Conditions d'utilisation

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre eirl vers sa passion et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.

L'enseigne vers sa passion donc sont dirigeant AVERSA gilberto et située 27 rue de la république 05120 l’argentiére la béssèe.tel 0492499492

PRODUITS

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre boutique
Les produits présentés sont disponibles jusqu'à épuisement du stock.

COMMANDE

Déroulement de la commande :

• Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse(ent) , précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ».

• Le client saisit ses coordonnées.

• Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.

• Une page récapitulative de la commande apparaît.

Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates.
L'acceptation définitive s'effectue après validation du paiement.

Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès).
Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « vers sa passion » et le client.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par ver sa passion à l'adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment dans l'espace « Mon compte ».

vers sa passion, se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement, adresse erronée .

DISPONIBILITÉS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, vers sa passion informera le client. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.

LES PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
La TVA incluse est la TVA française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.
Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Ils sont consultables à côté de chaque produit de notre site, Ce montant est repris sur la commande, avant le paiement.

Vers sa passion se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges notamment du taux de TVA ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste.

COMMENT COMMANDER

Sur le site ou par télephone au 04 92 49 94 92 DU MARDI AU SAMEDI DE 9HOO A 12HOO ET DE 15 H00 A 19H00

Le règlement des achats s'effectue en euros. Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.

Pour les commandes passées sur notre site vers sa passion les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire ou paypal

Sur le site les achats se font en mode sécurisé. Vous pouvez vous en assurer en cliquant sur le cadenas présent au début du lien adresse du site

=> les paiements par PAYPAL :
Après avoir choisi ce mode de paiement, vous êtes redirigé(e) vers le site internet PayPal où vous pourrez vous identifier avec votre email et mot de passe PayPal. Vos coordonnées bancaires ne sont donc pas transmises à vers sa passion
Pour les commandes passées par téléphone ou courrier, les modes de paiement acceptés chèque



=> les paiements par chèque :
la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque

Réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de vers sa passion jusqu'au paiement complet du prix.

LIVRAISONS

Les livraisons sont proposées à domicile , les gammes d'articles et le poids des colis. Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 2 à 7 jours, le délai maximum étant de 15 jours, Ces délais ne commencent à courir qu'à compter de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte bancaire ou Paypal. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...

Nos colis armes et munitions sont expédiés par un transporteur agréé.

Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis vous parvient (malgré l'annulation), merci de nous contacter . Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception (dans leur état d'origine n'ayant subi aucune transformation).


Important : si, à la livraison de votre commande, il vous manque des colis, des articles ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48heures par lettre recommandée au transporteur en lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée.

RETOURS / REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Vers sa passion procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées au titre du ou des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai de 14 jours à compter de leur réception ou de la preuve de leur expédition par le client.
En cas de rétractation le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du client. Si le retour ne peut s'effectuer par la voie postale .


En cas de retours anormaux ou abusifs, vers sa passion se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour tout renseignement, vous pouvez également téléphoner au 04 92 49 94 92 du mardi au samedi de 9h00 à 19h00

GARANTIES

GARANTIES CONTRACTUELLES : La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. La garantie ne s'applique : qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur ; qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en oeuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, ainsi que d'une note détaillant avec précision les raisons.

code de la consommation

Article L217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

LÉGISLATION POUR LA VENTE D'ARMES ET DE MUNITIONS :

La vente d'armes est interdite aux mineurs. Pour tout achat d'une arme de catégorie C ou D, merci de joindre les papiers nécessaires (voir tableau ci-dessous) : 

Toute arme ou munition ne pourra être envoyée qu'après réception et validation des documents obligatoires. La commercialisation et la livraison des armes et munitions est valable uniquement en France Métropolitaine.

Pour nous adresser vos documents, 2 possibilités :
- dans votre Espace Client du site internet,contact@vers-sa-passion .fr
- par courrier en indiquant votre numéro de commande

RESPONSABILITE

Vers sa passion est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, vers sa passion ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l'Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport .

Vers sa passion n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

DONNEES NOMINATIVES

Données à caractère personnel

Vers sa passion s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant , du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à la livraison de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat. Ces informations et données sont conservées au maximum 10 ans pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs aux fins de l'exécution de votre commande. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles, et d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : vers sa passion 27 rue de la république 05120 l’argentiére la béssèe, et en joignant une copie de votre pièce d'identitée .

RÈGLEMENT DES LITIGES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute réclamation concernant une commande le client nous contacter soit par mail adressé contact@vers-sa-passion.fr soit par téléphone au 04 92 49 94 92 du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.